Avez-vous une entreprise en France?
Obtenez une boutique gratuite sur Sipoko.fr
Commencez à vendre vos produits avec nous!

Responsabilité élargie du producteur (EPR)

D'ici fin 2024, tous les pays membres de l'Union européenne devront adhérer à ce que l'on appelle la responsabilité élargie des producteurs, qui vise à sensibiliser les producteurs d'emballages en termes de matériaux utilisés et les consommateurs finaux à leur élimination et recyclage corrects.



QU'EST-CE QUE LA DIRECTIVE 852/2018

La directive susmentionnée (contenue dans le décret législatif 116/2020) prévoit l'entrée en vigueur de la soi-disant "Responsabilité élargie du producteur", terme dérivé de l'anglais Extended Producer Responsibility, et abrégé par l'acronyme EPR.

Selon le texte de la directive, les producteurs devront adhérer à la EPR d'ici fin 2024 pour tenter de couvrir intégralement les coûts liés au recyclage et à l'élimination correcte des emballages utilisés pour confectionner les produits.


Citant la directive:

"L'application de régimes efficaces de responsabilité élargie des producteurs peut avoir un impact environnemental positif en réduisant la production de déchets d'emballage et en augmentant la collecte séparée et le recyclage de ces déchets."


Il est donc clair que la responsabilité des producteurs commence au moment même où l'emballage est fabriqué; les pays de l'Union européenne devraient encourager l'utilisation de biomatériaux (ou en tout cas de matériaux adaptés au recyclage multiple) et, s'il est indispensable d'utiliser des emballages jetables, veiller à leur élimination correcte.

De même, lorsque ces emballages deviennent des déchets, les pays européens doivent être en mesure de fournir des services adéquats permettant de les gérer de manière à ne pas porter atteinte à l'environnement.

Pour toutes ces raisons, le point central de la directive est l'obligation pour tous les pays européens d'adhérer à la EPR afin d'assurer que les coûts liés à la collecte, au transport et à l'élimination des déchets d'emballages soient couverts à 100% (ainsi que ceux liés à la communication et à l'information concernant ces directives auprès des consommateurs finals).


QUELLES SERONT LES OBLIGATIONS POUR LES FABRICANTS EUROPÉENS ?

Tout d'abord, il faut souligner que tous ceux qui mettent et commercialisent sur le marché local des emballages contenant des marchandises qui deviendront ultérieurement des déchets sont considérés comme des "producteurs". Il convient de rappeler que sont également considérés comme tels les emballages secondaires, c'est-à-dire ceux utilisés pour expédier le produit au consommateur final.

A ce jour, deux pays européens sont déjà concernés par la législation: la France et l'Allemagne. Ces pays ont donc l'obligation d'adhérer à l'une des nombreuses associations locales dédiées à l'élimination des déchets d'emballages (CITEO pour la France et LUCID pour l'Allemagne, pour n'en citer que quelques-unes) afin d'obtenir le code unique qui sera nécessaire dans l'instant, dans lequel les producteurs locaux décideront de mettre sur le marché l'un des produits concernés par la législation.

D'ici 2024, tous les pays européens seront concernés par cette législation.


QUE DEVREZ-VOUS FAIRE DANS LE CONCRET?

Afin d'assurer que les objectifs fixés dans la directive soient atteints, les États européens devront prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en place des systèmes de collecte, de recyclage ou de valorisation des emballages usagés (y compris ceux produits par le consommateur final) qui permettent qu'ils soient gérés de manière adéquate sans causer de dommages à l'environnement.

Pour ce faire, chaque pays peut recourir à la collaboration de consortiums (privés et non privés) ou des autorités publiques compétentes dédiées à la collecte et au recyclage de ces matières, en respectant leurs modalités de fonctionnement ou les éventuels tarifs prévus pour l'accès à certains services.

Ils pourront ainsi obtenir le code unique dont nous avons déjà parlé au paragraphe précédent qui leur permettra de mettre sur le marché tout type de produit.


AUTRE POINT CENTRAL: L'INFORMATION

Pour réduire l'impact des déchets sur l'environnement, il est important que les consommateurs finaux soient également informés sur l'utilisation d'emballages recyclables ou réutilisables; de cette manière, il sera possible de les sensibiliser à cette question très importante, contribuant ainsi à l'expansion du secteur relatif au recyclage des déchets d'emballages et favorisant ainsi leur élimination correcte.

De même, pour encourager l'augmentation de l'utilisation d'emballages réutilisables par les entreprises, les États membres de l'Union européenne peuvent adopter des mesures particulières telles que: des incitations, la fixation d'objectifs quantitatifs et une différenciation des contributions financières suite à l'utilisation de ce type d'emballage.


LES AVANTAGES POUR L'ENVIRONNEMENT

Il ne fait aucun doute que la gestion des déchets en Europe doit être améliorée et gérée de manière plus consciente pour assurer une meilleure qualité de l'environnement qui nous entoure, déjà largement compromis par le développement technologique et industriel de ces dernières années. De plus, les coûts de nettoyage liés à l'élimination des déchets dispersés constituent une charge économique inutile pour la société.

Avec cette directive, les avantages pour l'environnement seraient considérables: l'Europe vise à promouvoir les principes de l'économie circulaire afin de prolonger le cycle de vie des produits et d'encourager leur partage, leur réutilisation et leur recyclage, avec pour conséquence la réduction de la quantité de déchets qui finiraient par se disperser dans l'environnement.

De plus, étant donné que la réutilisation de ces matériaux permettrait de promouvoir une bioéconomie durable, elle pourrait contribuer à réduire la dépendance de l'Union européenne vis-à-vis de l'importation de matières premières en provenance d'autres pays.

Avez-vous trouvé cette page utile?