Rapport de violation du droit d'auteur

Pensez-vous que quelqu'un enfreint le droit d'auteur de votre travail ou de votre produit ? Sur cette page, vous trouverez le formulaire qui vous permettra de signaler la prétendue violation du droit d'auteur et ainsi solliciter notre assistance. Nous vous invitons à saisir autant d'informations que possible afin de permettre à notre personnel d'identifier avec précision la violation.

Si par contre vous souhaitez envoyer un autre type de signalement, vous trouverez sur cette page la liste complète des formulaires mis à votre disposition qui vous permettront de recevoir la bonne assistance.

Qui rapporte? Client Propriétaire des droits d'auteur Représentant Autre

Prénom

Nom

Nom de la compagnie

Qui est le propriétaire de l'œuvre pour laquelle le droit d'auteur aurait été violé? Une autre personne

Prénom du propriétaire

Nom du propriétaire

Lien du produit ou du travail pour lequel le rapport est envoyé

En savoir plus sur les rapports

Adresse e-mail de contact

Je déclare, sous mon entière responsabilité, que je suis autorisé à envoyer ce rapport et que les informations qu'il contient sont sincères, complètes et véridiques.

Pour plus de sécurité, nous devons vérifier le
que ces opérations ont été effectuées par un être humain :

Avez-vous trouvé cette page utile?

Oui Non