Sur cette page, vous trouverez le formulaire qui vous permettra de demander notre assistance au cas où vous soupçonnez que quelqu'un utilise illégalement votre marque ou marque déposée. Nous vous demandons de saisir un maximum d'informations afin de permettre à notre personnel d'identifier rapidement l'objet du signalement.

Si par contre vous souhaitez envoyer un autre type de signalement, vous trouverez sur cette page la liste complète des formulaires mis à votre disposition qui vous permettront de recevoir la bonne assistance.